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Clause 01

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Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Pocket Legend incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

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Les modalités de paiement pour les services fournis doivent être convenues au préalable. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.

03
Operational Clause

Paiements et commerciaux

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04
Operational Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients.

Reference document HCCH
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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

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06 Clause Reference

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